Mentions légales

Mentions · légales

Qui édite Pétanque Pro.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation du site petanquepro.fr.

Dernière mise à jour · 13 novembre 2025

01

Éditeur du site

Raison socialePixFeed
Forme juridiqueEntreprise individuelle
SIRET852 393 735 00018
Directeur de la publicationPixFeed
AdresseFranconville (95130), France
TVANon applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

02

Hébergement

Le site petanquepro.fr est hébergé sur un serveur dédié géré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Localisation des données

Les données traitées par Pétanque Pro sont stockées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Roubaix, France).

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, illustrations, identité visuelle, code source, marque « Pétanque Pro ») est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PixFeed est interdite.

Les marques et logos cités (OVH, etc.) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

04

Limitation de responsabilité

PixFeed met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et la disponibilité du service. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • ·des interruptions temporaires liées à la maintenance ou aux opérations de l'hébergeur
  • ·des conséquences d'une mauvaise utilisation du service par un utilisateur
  • ·des contenus saisis par les utilisateurs (noms d'équipes, résultats, etc.)

05

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation référencé par PixFeed :

Médiateur conso

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr